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Procédure : 2018/2219(DEC)
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Textes déposés :

A8-0088/2019

Débats :

PV 26/03/2019 - 12
CRE 26/03/2019 - 12

Votes :

PV 26/03/2019 - 13.2
CRE 26/03/2019 - 13.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0243

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

12. Décharge 2017 (débat)
CRE

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives [2018/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)

Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0370/2018 - 2018/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017 [COM(2018)0519 - C8-0328/2018 - 2018/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0107/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen [2018/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2018)0521 - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0096/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice [COM(2018)0521 - C8-0321/2018 - 2018/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0098/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes [COM(2018)0521 - C8-0322/2018 - 2018/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. RapporteurRapporteure: Arndt Kohn (A8-0097/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen [COM(2018)0521 - C8-0323/2018 - 2018/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0100/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions [COM(2018)0521 - C8-0324/2018 - 2018/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0101/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure [COM(2018)0521 - C8-0327/2018 - 2018/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0109/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen [COM(2018)0521 - C8-0325/2018 - 2018/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0099/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [2018/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0116/2019)

Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle [COM(2018)0521 - C8-0361/2018 - 2018/2210(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0356/2018 - 2018/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)

Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0357/2018 - 2018/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)

Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0335/2018 - 2018/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)

Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017 [2018/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 [2018/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017 [2018/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)

Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)

Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017 [2018/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)

Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0342/2018 - 2018/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)

Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017 [2018/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017 [2018/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017 [2018/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0341/2018 - 2018/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)

Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 [2018/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0354/2018 - 2018/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)

Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0358/2018 - 2018/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)

Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0336/2018 - 2018/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)

Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0332/2018 - 2018/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0339/2018 - 2018/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0343/2018 - 2018/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0344/2018 - 2018/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0355/2018 - 2018/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)

Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0338/2018 - 2018/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0360/2018 - 2018/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0334/2018 - 2018/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)

Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017 [2018/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)

Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0330/2018 - 2018/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)

Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0337/2018 - 2018/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0351/2018 - 2018/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)

Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0331/2018 - 2018/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 [2018/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)

Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0347/2018 - 2018/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0365/2018 - 2018/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0364/2018 - 2018/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0369/2018 - 2018/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0367/2018 - 2018/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0366/2018 - 2018/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 [2018/2211(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0363/2018 - 2018/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0368/2018 - 2018/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)

Inés Ayala Sender, Marco Valli, Claudia Schmidt, Arndt Kohn, Petri Sarvamaa et Martina Dlabajová présentent les rapports.

Interviennent George Ciamba (Président en exercice du Conseil), Günther Oettinger (membre de la Commission) et Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Neena Gill (rapporteure pour avis de la commission AFET), Innocenzo Leontini (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission PECH), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Romeo Franz (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Malin Björk (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Tomáš Zdechovský, Miroslav Poche, Monica Macovei, Nedzhmi Ali, Indrek Tarand, Luke Ming Flanagan, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Caterina Chinnici, Raffaele Fitto, Joachim Zeller et Eric Andrieu.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, George Ciamba, Inés Ayala Sender, Marco Valli, Claudia Schmidt, Arndt Kohn, Petri Sarvamaa et Martina Dlabajová.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 26.3.2019, point 13.2 du PV du 26.3.2019, point 13.3 du PV du 26.3.2019, point 13.4 du PV du 26.3.2019, point 13.5 du PV du 26.3.2019, point 13.6 du PV du 26.3.2019, point 13.7 du PV du 26.3.2019, point 13.8 du PV du 26.3.2019, point 13.9 du PV du 26.3.2019, point 13.10 du PV du 26.3.2019, point 13.11 du PV du 26.3.2019, point 13.12 du PV du 26.3.2019, point 13.13 du PV du 26.3.2019, point 13.14 du PV du 26.3.2019, point 13.15 du PV du 26.3.2019, point 13.16 du PV du 26.3.2019, point 13.17 du PV du 26.3.2019, point 13.18 du PV du 26.3.2019, point 13.19 du PV du 26.3.2019, point 13.20 du PV du 26.3.2019, point 13.21 du PV du 26.3.2019, point 13.22 du PV du 26.3.2019, point 13.23 du PV du 26.3.2019, point 13.24 du PV du 26.3.2019, point 13.25 du PV du 26.3.2019, point 13.26 du PV du 26.3.2019, point 13.27 du PV du 26.3.2019, point 13.28 du PV du 26.3.2019, point 13.29 du PV du 26.3.2019, point 13.30 du PV du 26.3.2019, point 13.31 du PV du 26.3.2019, point 13.32 du PV du 26.3.2019, point 13.33 du PV du 26.3.2019, point 13.34 du PV du 26.3.2019, point 13.35 du PV du 26.3.2019, point 13.36 du PV du 26.3.2019, point 13.37 du PV du 26.3.2019, point 13.38 du PV du 26.3.2019, point 13.39 du PV du 26.3.2019, point 13.40 du PV du 26.3.2019, point 13.41 du PV du 26.3.2019, point 13.42 du PV du 26.3.2019, point 13.43 du PV du 26.3.2019, point 13.44 du PV du 26.3.2019, point 13.45 du PV du 26.3.2019, point 13.46 du PV du 26.3.2019, point 13.47 du PV du 26.3.2019, point 13.48 du PV du 26.3.2019, point 13.49 du PV du 26.3.2019, point 13.50 du PV du 26.3.2019, point 13.51 du PV du 26.3.2019, point 13.52 du PV du 26.3.2019 et point 13.53 du PV du 26.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique