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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0293(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0287/2018

Textes déposés :

A8-0287/2018

Débats :

PV 02/10/2018 - 15
CRE 02/10/2018 - 15
PV 26/03/2019 - 18
CRE 26/03/2019 - 18

Votes :

PV 03/10/2018 - 9.5
CRE 03/10/2018 - 9.5
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0370
P8_TA(2019)0304

Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

18. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) [COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0287/2018)

Un premier débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 15 du PV du 2.10.2018).

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 3 octobre 2018 (point 9.5 du PV du 3.10.2018).

Miriam Dalli présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Intervient Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN).

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, qui refuse une question "carton bleu" de Paul Rübig, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Liese, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Damiano Zoffoli, Peter Lundgren, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Gerben-Jan Gerbrandy, Lynn Boylan, Jörg Meuthen, Jytte Guteland, Bernd Kölmel, Pilar Ayuso, Paul Rübig, Christel Schaldemose, Francesc Gambús, Carlos Zorrinho, Claudia Schmidt, José Blanco López et Angelika Niebler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Cristian-Silviu Buşoi et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Miriam Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 18.5 du PV du 27.3.2019.

Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique