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Procès-verbal
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)
 3.Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I (débat)
 4.Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I - Contrats de ventes de biens ***I (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Motion d'irrecevabilité (article 187 du règlement)
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée de l'immunité de Jørn Dohrmann (vote)
  7.2.Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I (vote)
  7.3.Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  7.4.Accord global UE-Ouzbékistan (vote)
  7.5.Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I (vote)
  7.6.Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I (vote)
  7.7.Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)
  7.8.Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie ***I (vote)
  7.9.Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ***I (vote)
  7.10.Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels ***I (vote)
  7.11.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
  7.12.Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I (vote)
  7.13.Contrats de ventes de biens ***I (vote)
  7.14.Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I (vote)
  7.15.Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)
  7.16.Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I (vote)
  7.17.Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I (vote)
  7.18.Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (vote)
  7.19.Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (vote)
  7.20.Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (vote)
  7.21.Accord-cadre institutionnel UE-Suisse (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Décharge 2017 (débat)
 13.Heure des votes
  13.1.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)
  13.2.Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 (vote)
  13.3.Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED (vote)
  13.4.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  13.5.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  13.6.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  13.7.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  13.8.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  13.9.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions (vote)
  13.10.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  13.11.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  13.12.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  13.13.Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  13.14.Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  13.15.Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  13.16.Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  13.17.Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)
  13.18.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)
  13.19.Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  13.20.Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  13.21.Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  13.22.Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  13.23.Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  13.24.Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)
  13.25.Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  13.26.Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  13.27.Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  13.28.Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  13.29.Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  13.30.Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  13.31.Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  13.32.Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  13.33.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  13.34.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)
  13.35.Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  13.36.Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  13.37.Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  13.38.Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  13.39.Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)
  13.40.Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  13.41.Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  13.42.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)
  13.43.Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  13.44.Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)
  13.45.Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  13.46.Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  13.47.Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  13.48.Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL) (vote)
  13.49.Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2) (vote)
  13.50.Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)
  13.51.Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)
  13.52.Décharge 2017: Entreprise commune SESAR (vote)
  13.53.Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Reprise de la séance
 17.Rectificatifs (article 231 du règlement) (suites données)
 18.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)
 19.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (débat)
 20.Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (débat)
 21.Situation en Algérie (débat)
 22.Cinq ans d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie (débat)
 23.L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (débat)
 24.Suites données aux résolutions du Parlement
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
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  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
 
Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Procès-verbal
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  Liste de présence
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  Résultats des votes
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  Votes par appel nominal
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Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique