Index 
Procès-verbal
PDF 377kWORD 89k
Mardi 26 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)
 3.Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I (débat)
 4.Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I - Contrats de ventes de biens ***I (débat)
 5.Reprise de la séance
 6.Motion d'irrecevabilité (article 187 du règlement)
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée de l'immunité de Jørn Dohrmann (vote)
  7.2.Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I (vote)
  7.3.Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie) *** (vote)
  7.4.Accord global UE-Ouzbékistan (vote)
  7.5.Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I (vote)
  7.6.Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I (vote)
  7.7.Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)
  7.8.Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie ***I (vote)
  7.9.Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ***I (vote)
  7.10.Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels ***I (vote)
  7.11.Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)
  7.12.Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I (vote)
  7.13.Contrats de ventes de biens ***I (vote)
  7.14.Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I (vote)
  7.15.Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)
  7.16.Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I (vote)
  7.17.Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I (vote)
  7.18.Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (vote)
  7.19.Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (vote)
  7.20.Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (vote)
  7.21.Accord-cadre institutionnel UE-Suisse (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Reprise de la séance
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Décharge 2017 (débat)
 13.Heure des votes
  13.1.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)
  13.2.Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 (vote)
  13.3.Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED (vote)
  13.4.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)
  13.5.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
  13.6.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)
  13.7.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)
  13.8.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)
  13.9.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions (vote)
  13.10.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)
  13.11.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)
  13.12.Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  13.13.Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)
  13.14.Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)
  13.15.Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)
  13.16.Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)
  13.17.Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)
  13.18.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)
  13.19.Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)
  13.20.Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)
  13.21.Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)
  13.22.Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)
  13.23.Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)
  13.24.Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)
  13.25.Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)
  13.26.Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)
  13.27.Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)
  13.28.Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)
  13.29.Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)
  13.30.Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)
  13.31.Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)
  13.32.Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)
  13.33.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)
  13.34.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)
  13.35.Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)
  13.36.Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)
  13.37.Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)
  13.38.Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)
  13.39.Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)
  13.40.Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)
  13.41.Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)
  13.42.Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)
  13.43.Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)
  13.44.Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)
  13.45.Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)
  13.46.Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)
  13.47.Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)
  13.48.Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL) (vote)
  13.49.Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2) (vote)
  13.50.Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)
  13.51.Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)
  13.52.Décharge 2017: Entreprise commune SESAR (vote)
  13.53.Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail (vote)
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Reprise de la séance
 17.Rectificatifs (article 231 du règlement) (suites données)
 18.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)
 19.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (débat)
 20.Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (débat)
 21.Situation en Algérie (débat)
 22.Cinq ans d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie (débat)
 23.L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (débat)
 24.Suites données aux résolutions du Parlement
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

Un premier débat a eu lieu le 11 septembre 2018 (point 12 du PV du 11.9.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 12 septembre 2018 (point 6.4 du PV du 12.9.2018).

Axel Voss présente le rapport.

Intervient Nicola Danti (rapporteur pour avis de la commission IMCO).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Zdzisław Krasnodębski (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Marc Joulaud (rapporteur pour avis de la commission CULT), Michał Boni (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, Jens Rohde, sur la conduite du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Daniel Caspary et Jens Rohde, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski, Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sabine Verheyen, Virginie Rozière, Kosma Złotowski, Jens Rohde, Helga Trüpel, Martina Michels, Gerard Batten, Dobromir Sośnierz, Luis de Grandes Pascual, Tiemo Wölken, qui répond également à une question "carton bleu" de Dennis Radtke, Bernd Lucke, Yana Toom, Max Andersson, Patrick Le Hyaric, Stanisław Żółtek, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bogdan Andrzej Zdrojewski et Jean-Marie Cavada, Massimiliano Salini, Giorgos Grammatikakis, Richard Sulík, Franc Bogovič, José Blanco López, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Marisa Matias, Santiago Fisas Ayxelà et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, qui répond également à une question "carton bleu" de Kateřina Konečná, Juan Fernando López Aguilar, António Marinho e Pinto, João Pimenta Lopes, Henna Virkkunen, Evelyne Gebhardt, Silvia Costa, José Inácio Faria, Maria Grapini, Nicola Caputo, Clara Eugenia Aguilera García et Julie Ward.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Axel Voss.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 26.3.2019.


3. Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion [COM(2018)0372 - C8-0227/2018 - 2018/0197(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A8-0094/2019)

Andrea Cozzolino présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Jan Olbrycht (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission CONT), Kateřina Konečná (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, Iskra Mihaylova, au nom du groupe ALDE, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Lambert van Nistelrooij, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, Liliana Rodrigues, Ruža Tomašić, Younous Omarjee, Franc Bogovič, Michela Giuffrida, Daniel Buda, Louis-Joseph Manscour, Cláudia Monteiro de Aguiar, Tonino Picula, Kerstin Westphal et Iratxe García Pérez (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, José Blanco López, Krzysztof Hetman, Jude Kirton-Darling, Ivana Maletić et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Věra Jourová et Andrea Cozzolino.

Le débat est clos.

Vote: point 18.4 du PV du 27.3.2019.


4. Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I - Contrats de ventes de biens ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Evelyne Gebhardt et Axel Voss (A8-0375/2017)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017)0637 - C8-0379/2017 - 2015/0288(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0043/2018)

Evelyne Gebhardt, Axel Voss et Pascal Arimont présentent les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Heidi Hautala (rapporteure pour avis de la commission JURI), Eva Maydell, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Daniel Dalton, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Carlos Coelho, Lucy Anderson, Antanas Guoga, Christel Schaldemose et Dariusz Rosati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Maria Grapini.

Interviennent Věra Jourová, Evelyne Gebhardt, Axel Voss et Pascal Arimont.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 26.3.2019 et point 7.13 du PV du 26.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


5. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 h 32.


6. Motion d'irrecevabilité (article 187 du règlement)

M. le Président annonce avoir reçu, conformément à l'article 187, paragraphe 1, du règlement, notification d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas de leur intention de présenter une motion d'irrecevabilité à l'ouverture de la discussion commune sur "Train de mesures sur la mobilité", inscrit à l'ordre du jour de demain matin, concernant les rapports Merja Kyllönen (A8-0206/2018) et Wim van de Camp (A8-0205/2018).

Le vote sur cette motion aura lieu dès sa présentation.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


7.1. Demande de levée de l'immunité de Jørn Dohrmann (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann [2018/2277(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0178/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0221)


7.2. Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE [COM(2018)0184 - C8-0149/2018 - 2018/0089(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Geoffroy Didier (A8-0447/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0222)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.3. Protocole à l’accord euro-méditerranéen UE-Israël (adhésion de la Croatie) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne [09547/2018 - C8-0021/2019 - 2018/0080(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0164/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0223)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


7.4. Accord global UE-Ouzbékistan (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le nouvel accord global entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan [2018/2236(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0149/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RECOMMANDATION

Réputé adopté (P8_TA(2019)0224)


7.5. Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE [COM(2018)0639 - C8-0408/2018 - 2018/0332(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0169/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0225)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.6. Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0864 - C8-0495/2016 - 2016/0380(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0044/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0226)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0226)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.7. Marché intérieur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) [COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0042/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0227)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0227)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.8. Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) [COM(2016)0863 - C8-0494/2016 - 2016/0378(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Morten Helveg Petersen (A8-0040/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0228)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.9. Préparation aux risques dans le secteur de l'électricité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE [COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Flavio Zanonato (A8-0039/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0229)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.10. Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009 [COM(2018)0296 - C8-0190/2018 - 2018/0148(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Michał Boni (A8-0086/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0230)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.11. Le droit d'auteur dans le marché unique numérique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Axel Voss (A8-0245/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

Intervient Evelyn Regner (représentant un nombre de députés atteignant au mois le seuil bas) pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Par AN (312 pour, 317 contre, 24 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0231)

DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0231)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Michel Reimon avant le vote (M. le Président donne des précisions).


7.12. Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM(2015)0634 - C8-0394/2015 - 2015/0287(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Evelyne Gebhardt et Axel Voss (A8-0375/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0232)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.13. Contrats de ventes de biens ***I (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2017)0637 - C8-0379/2017 - 2015/0288(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0043/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0233)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.14. Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2018)0143 - C8-0123/2018 - 2018/0069(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0381/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0234)

DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0234)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.15. Alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la politique environnementale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) nº 166/2006 et (UE) nº 995/2010 et les règlements (CE) nº 338/97 et (CE) nº 2173/2005 du Conseil [COM(2018)0381 - C8-0244/2018 - 2018/0205(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0324/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0235)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.16. Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité [COM(2018)0275 - C8-0195/2018 - 2018/0130(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0042/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0236)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


7.17. Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif [COM(2018)0355 - C8-0209/2018 - 2018/0180(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Neena Gill (A8-0483/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0237)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Neena Gill (rapporteure) avant le vote.


7.18. Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur [COM(2018)0374 - C8-0229/2018 - 2018/0199(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A8-0470/2018)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2019 (point 21 du PV du 15.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2019 (point 12.8 du PV du 16.1.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0238)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Pascal Arimont (rapporteur) avant le vote.


7.19. Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000022/2019) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (B8-0016/2019)

Le débat a eu lieu le 14 mars 2019 (point 17 du PV du 14.3.2019).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (2018/2899(RSP)) (B8-0212/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0239)


7.20. Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (vote)

Rapport sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale [2018/2121(INI)] - Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Rapporteurs: Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer (A8-0170/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0240)


7.21. Accord-cadre institutionnel UE-Suisse (vote)

Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse [2018/2262(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Doru-Claudian Frunzulică (A8-0147/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA(2019)0241)

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Marita Ulvskog - A8-0169/2019
Alex Mayer, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Hilde Vautmans, Dubravka Šuica, Adam Szejnfeld, Daniel Hannan, Seán Kelly, Dobromir Sośnierz et Stanislav Polčák

Rapport Jerzy Buzek - A8-0044/2018
Xabier Benito Ziluaga, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Miapetra Kumpula-Natri, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Danuta Jazłowiecka

Rapport Jerzy Buzek - A8-0042/2018
Adam Szejnfeld

Rapport Axel Voss - A8-0245/2018
Babette Winter, Maria Spyraki, Michael Detjen, Igor Šoltes, Thomas Mann, Momchil Nekov, Isabella Adinolfi, Reinhard Bütikofer, Marian Harkin, Younous Omarjee, Seán Kelly, Branislav Škripek, Pirkko Ruohonen-Lerner, Dobromir Sośnierz, Stanislav Polčák et Andrejs Mamikins

Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine - B8-0212/2019
Cécile Kashetu Kyenge

Rapport Jeppe Kofod et Luděk Niedermayer - A8-0170/2019
Monica Macovei, Alex Mayer, Thomas Mann, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Dariusz Rosati, Danuta Jazłowiecka et Paloma López Bermejo.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 22.)

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président


10. Reprise de la séance

La séance est reprise à 15 h 01.


11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


12. Décharge 2017 (débat)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives [2018/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)

Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0370/2018 - 2018/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017 [COM(2018)0519 - C8-0328/2018 - 2018/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0107/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen [2018/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2018)0521 - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0096/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice [COM(2018)0521 - C8-0321/2018 - 2018/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0098/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes [COM(2018)0521 - C8-0322/2018 - 2018/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. RapporteurRapporteure: Arndt Kohn (A8-0097/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen [COM(2018)0521 - C8-0323/2018 - 2018/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0100/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions [COM(2018)0521 - C8-0324/2018 - 2018/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0101/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure [COM(2018)0521 - C8-0327/2018 - 2018/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0109/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen [COM(2018)0521 - C8-0325/2018 - 2018/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0099/2019)

Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [2018/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0116/2019)

Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle [COM(2018)0521 - C8-0361/2018 - 2018/2210(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)

Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0356/2018 - 2018/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)

Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0357/2018 - 2018/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)

Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0335/2018 - 2018/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)

Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017 [2018/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 [2018/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017 [2018/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)

Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)

Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017 [2018/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)

Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0342/2018 - 2018/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)

Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017 [2018/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017 [2018/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017 [2018/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0341/2018 - 2018/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)

Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 [2018/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0354/2018 - 2018/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)

Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0358/2018 - 2018/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)

Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0336/2018 - 2018/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)

Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0332/2018 - 2018/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0339/2018 - 2018/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0343/2018 - 2018/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0344/2018 - 2018/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)

Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0355/2018 - 2018/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)

Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0338/2018 - 2018/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0360/2018 - 2018/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)

Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0334/2018 - 2018/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)

Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017 [2018/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)

Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0330/2018 - 2018/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)

Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0337/2018 - 2018/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)

Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0351/2018 - 2018/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)

Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0331/2018 - 2018/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)

Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 [2018/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)

Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0347/2018 - 2018/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0365/2018 - 2018/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0364/2018 - 2018/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0369/2018 - 2018/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0367/2018 - 2018/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0366/2018 - 2018/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 [2018/2211(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0363/2018 - 2018/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)

Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0368/2018 - 2018/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)

Inés Ayala Sender, Marco Valli, Claudia Schmidt, Arndt Kohn, Petri Sarvamaa et Martina Dlabajová présentent les rapports.

Interviennent George Ciamba (Président en exercice du Conseil), Günther Oettinger (membre de la Commission) et Klaus-Heiner Lehne (Président de la Cour des comptes).

Interviennent Neena Gill (rapporteure pour avis de la commission AFET), Innocenzo Leontini (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Alain Cadec (rapporteur pour avis de la commission PECH), José Blanco López (rapporteur pour avis de la commission PECH), Bogdan Andrzej Zdrojewski (rapporteur pour avis de la commission CULT), Romeo Franz (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Malin Björk (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Ingeborg Gräßle, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Martina Dlabajová, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Tomáš Zdechovský, Miroslav Poche, Monica Macovei, Nedzhmi Ali, Indrek Tarand, Luke Ming Flanagan, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Caterina Chinnici, Raffaele Fitto, Joachim Zeller et Eric Andrieu.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Interviennent Klaus-Heiner Lehne, Günther Oettinger, George Ciamba, Inés Ayala Sender, Marco Valli, Claudia Schmidt, Arndt Kohn, Petri Sarvamaa et Martina Dlabajová.

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 26.3.2019, point 13.2 du PV du 26.3.2019, point 13.3 du PV du 26.3.2019, point 13.4 du PV du 26.3.2019, point 13.5 du PV du 26.3.2019, point 13.6 du PV du 26.3.2019, point 13.7 du PV du 26.3.2019, point 13.8 du PV du 26.3.2019, point 13.9 du PV du 26.3.2019, point 13.10 du PV du 26.3.2019, point 13.11 du PV du 26.3.2019, point 13.12 du PV du 26.3.2019, point 13.13 du PV du 26.3.2019, point 13.14 du PV du 26.3.2019, point 13.15 du PV du 26.3.2019, point 13.16 du PV du 26.3.2019, point 13.17 du PV du 26.3.2019, point 13.18 du PV du 26.3.2019, point 13.19 du PV du 26.3.2019, point 13.20 du PV du 26.3.2019, point 13.21 du PV du 26.3.2019, point 13.22 du PV du 26.3.2019, point 13.23 du PV du 26.3.2019, point 13.24 du PV du 26.3.2019, point 13.25 du PV du 26.3.2019, point 13.26 du PV du 26.3.2019, point 13.27 du PV du 26.3.2019, point 13.28 du PV du 26.3.2019, point 13.29 du PV du 26.3.2019, point 13.30 du PV du 26.3.2019, point 13.31 du PV du 26.3.2019, point 13.32 du PV du 26.3.2019, point 13.33 du PV du 26.3.2019, point 13.34 du PV du 26.3.2019, point 13.35 du PV du 26.3.2019, point 13.36 du PV du 26.3.2019, point 13.37 du PV du 26.3.2019, point 13.38 du PV du 26.3.2019, point 13.39 du PV du 26.3.2019, point 13.40 du PV du 26.3.2019, point 13.41 du PV du 26.3.2019, point 13.42 du PV du 26.3.2019, point 13.43 du PV du 26.3.2019, point 13.44 du PV du 26.3.2019, point 13.45 du PV du 26.3.2019, point 13.46 du PV du 26.3.2019, point 13.47 du PV du 26.3.2019, point 13.48 du PV du 26.3.2019, point 13.49 du PV du 26.3.2019, point 13.50 du PV du 26.3.2019, point 13.51 du PV du 26.3.2019, point 13.52 du PV du 26.3.2019 et point 13.53 du PV du 26.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


13.1. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Commission et agences exécutives (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives [2018/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0110/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0242)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0242)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.2. Décharge 2017: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 (vote)

Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0370/2018 - 2018/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0088/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0243)

Interventions

Pervenche Berès avant le vote (M. le Président donne des précisions).


13.3. Décharge 2017: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2017 [COM(2018)0519 - C8-0328/2018 - 2018/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marco Valli (A8-0107/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0244)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0244)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).

Interventions

Dominique Martin, sur le déroulement du vote, et Marc Tarabella.


13.4. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Parlement européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section I – Parlement européen [2018/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Claudia Schmidt (A8-0108/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0245)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0245)


13.5. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II - Conseil européen et Conseil [COM(2018)0521 - C8-0320/2018 - 2018/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0096/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0246)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0246)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)


13.6. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour de Justice (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice [COM(2018)0521 - C8-0321/2018 - 2018/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0098/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0247)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0247)


13.7. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Cour des comptes (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section V - Cour des comptes [COM(2018)0521 - C8-0322/2018 - 2018/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. RapporteurRapporteure: Arndt Kohn (A8-0097/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0248)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0248)


13.8. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen [COM(2018)0521 - C8-0323/2018 - 2018/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0100/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0249)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0249)


13.9. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Comité européen des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions [COM(2018)0521 - C8-0324/2018 - 2018/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0101/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0250)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0250)


13.10. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section X - Service européen pour l’action extérieure [COM(2018)0521 - C8-0327/2018 - 2018/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0109/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0251)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0251)


13.11. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Médiateur européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VIII – Médiateur européen [COM(2018)0521 - C8-0325/2018 - 2018/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0099/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0252)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0252)


13.12. Décharge 2017: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [2018/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Arndt Kohn (A8-0116/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0253)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0253)


13.13. Décharge 2017: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle [COM(2018)0521 - C8-0361/2018 - 2018/2210(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0140/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0254)


13.14. Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0356/2018 - 2018/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0113/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0255)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0255)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.15. Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0357/2018 - 2018/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0114/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0256)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0256)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.16. Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0335/2018 - 2018/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0122/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0257)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0257)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.17. Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017 [2018/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0119/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0258)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0258)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.18. Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 [2018/2194(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0121/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0259)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0259)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.19. Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l’exercice 2017 [2018/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0120/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0260)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0260)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.20. Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0359/2018 - 2018/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0123/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0261)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0261)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement)


13.21. Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2017 [2018/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0124/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0262)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0262)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.22. Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0342/2018 - 2018/2191(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0134/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0263)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0263)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.23. Décharge 2017: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017 [2018/2198(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0125/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0264)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0264)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.24. Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017 [2018/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0127/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0265)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0265)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.25. Décharge 2017: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017 [2018/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0133/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0266)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0266)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.26. Décharge 2017: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0341/2018 - 2018/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0128/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0267)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0267)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.27. Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l’exercice 2017 [2018/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0150/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0268)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0268)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.28. Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0354/2018 - 2018/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0137/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0269)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0269)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.29. Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0358/2018 - 2018/2207(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0152/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0270)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0270)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.30. Décharge 2017 : Agence européenne des médicaments (EMA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0336/2018 - 2018/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0135/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0271)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0271)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.31. Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0332/2018 - 2018/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0139/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0272)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0272)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.32. Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0339/2018 - 2018/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0130/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0273)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0273)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.33. Décharge 2017: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0343/2018 - 2018/2192(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0129/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0274)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0274)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.34. Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (AFE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (AFE) (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0344/2018 - 2018/2193(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0158/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0275)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0275)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.35. Décharge 2017: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0355/2018 - 2018/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0141/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 56)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0276)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0276)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.36. Décharge 2017: Fondation européenne pour la formation (ETF) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0338/2018 - 2018/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0131/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0277)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0277)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.37. Décharge 2017: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0360/2018 - 2018/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0145/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 58)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0278)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0278)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.38. Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0334/2018 - 2018/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0138/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 59)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0279)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0279)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.39. Décharge 2017: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom (AAE) pour l’exercice 2017 [2018/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0132/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 60)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0280)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0280)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.40. Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0330/2018 - 2018/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0143/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 61)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0281)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0281)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.41. Décharge 2017: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0337/2018 - 2018/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0155/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 62)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0282)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0282)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.42. Décharge 2017: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police jusqu’au 1er mai 2017) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0351/2018 - 2018/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0154/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 63)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0283)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0283)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.43. Décharge 2017: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0331/2018 - 2018/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0136/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 64)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0284)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0284)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.44. Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2017 [2018/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0153/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 65)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0285)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0285)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.45. Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0347/2018 - 2018/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0142/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 66)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0286)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0286)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.46. Décharge 2017: Entreprise commune Bio-industries (BBI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0365/2018 - 2018/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0103/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 67)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0287)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0287)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.47. Décharge 2017: Entreprise commune Clean Sky 2 (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0364/2018 - 2018/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0095/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 68)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0288)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0288)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.48. Décharge 2017: Entreprise commune Electric Components & Systems for European Leadership (ECSEL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0369/2018 - 2018/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0102/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 69)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0289)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0289)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.49. Décharge 2017: Entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» (FCH2) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0367/2018 - 2018/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0105/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 70)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0290)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0290)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.50. Décharge 2017: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0366/2018 - 2018/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0104/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 71)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0291)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0291)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.51. Décharge 2017: Entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2017 [2018/2211(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0126/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 72)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0292)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0292)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.52. Décharge 2017: Entreprise commune SESAR (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0363/2018 - 2018/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0118/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 73)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0293)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0293)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


13.53. Décharge 2017: Entreprise commune Shift2Rail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2017 [COM(2018)0521 - C8-0368/2018 - 2018/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A8-0163/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 74)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2019)0294)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0294)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe IV, article 5, paragraphe 1, point a), du règlement).


14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Les explications de vote orales auront lieu mercredi 27 mars 2019.


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président


16. Reprise de la séance

La séance est reprise à 18 h 08.


17. Rectificatifs (article 231 du règlement) (suites données)

Les rectificatifs P8_TA(2017)0107(COR01) et P8_TA(2017)0108(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 7 du PV du 25.3.2019).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.


18. Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) [COM(2017)0676 - C8-0395/2017 - 2017/0293(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Miriam Dalli (A8-0287/2018)

Un premier débat a eu lieu le 2 octobre 2018 (point 15 du PV du 2.10.2018).

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 3 octobre 2018 (point 9.5 du PV du 3.10.2018).

Miriam Dalli présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Intervient Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN).

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Tiemo Wölken, au nom du groupe S&D, qui refuse une question "carton bleu" de Paul Rübig, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Liese, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Danilo Oscar Lancini, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Damiano Zoffoli, Peter Lundgren, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Gerben-Jan Gerbrandy, Lynn Boylan, Jörg Meuthen, Jytte Guteland, Bernd Kölmel, Pilar Ayuso, Paul Rübig, Christel Schaldemose, Francesc Gambús, Carlos Zorrinho, Claudia Schmidt, José Blanco López et Angelika Niebler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Cristian-Silviu Buşoi et Bogdan Andrzej Zdrojewski.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Miriam Dalli.

Le débat est clos.

Vote: point 18.5 du PV du 27.3.2019.


19. Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale [2018/0243(COD)] - Commission des affaires étrangères - Commission du développement. Rapporteurs: Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens (A8-0173/2019)

Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens présentent le rapport.

Intervient Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG).

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Marietje Schaake (rapporteure pour avis de la commission INTA), María Teresa Giménez Barbat (rapporteure pour avis de la commission CULT), Barbara Spinelli (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Eleonora Forenza (rapporteure pour avis de la commission FEMM), David McAllister, au nom du groupe PPE, Norbert Neuser, au nom du groupe S&D, Mirja Vehkaperä, au nom du groupe ALDE, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Linda McAvan, Judith Sargentini, Sabine Lösing, Eduard Kukan, Silvia Costa, Laima Liucija Andrikienė, Brando Benifei et Alojz Peterle.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA
Vice-présidente

Interviennent Enrique Guerrero Salom, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Neena Gill, Željana Zovko et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Jordi Solé et Stanislav Polčák.

Interviennent Neven Mimica, Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens.

Le débat est clos.

Vote: point 10.4 du PV du 27.3.2019.


20. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) [COM(2018)0465 - C8-0274/2018 - 2018/0247(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteurs: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein présentent le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Ivana Maletić (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Joachim Zeller (rapporteur pour avis de la commission REGI), Bodil Valero ( rapporteure pour avis de la commission LIBE), Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, James Carver, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, David McAllister, Julie Ward, Fabio Massimo Castaldo, Gerolf Annemans, qui répond également à une question "carton bleu" de Knut Fleckenstein, Eduard Kukan, Neena Gill, Angelo Ciocca, Alojz Peterle, Laima Liucija Andrikienė et Željana Zovko.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák.

Interviennent Johannes Hahn, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 27.3.2019.


21. Situation en Algérie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Algérie (2019/2627(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Jacques Colombier, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Pier Antonio Panzeri, Marek Jurek, Tokia Saïfi, Javi López, Francisco José Millán Mon et Eugen Freund.

PRÉSIDENCE: Fabio Massimo CASTALDO
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Ana Gomes et José Inácio Faria.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


22. Cinq ans d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Cinq ans d'occupation illégale de la Crimée par la Fédération de Russie (2019/2671(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Stanislav Polčák et Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Francisco Assis, Mark Demesmaeker, Neena Gill, Anna Elżbieta Fotyga et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, José Inácio Faria, Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina et Stanislav Polčák.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


23. L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (débat)

Rapport sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA [2018/2160(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Brando Benifei (A8-0077/2019)

Brando Benifei présente le rapport.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Cristian Dan Preda, Neena Gill, Marek Jurek, Jacques Colombier, Francisco José Millán Mon et László Tőkés.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Julie Ward.

Interviennent Johannes Hahn et Brando Benifei.

Le débat est clos.

Vote: point 18.19 du PV du 27.3.2019.


24. Suites données aux résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre 2018 et octobre II 2018 sont disponibles sur le site internet du Parlement.


25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 637.634/OJME).


26. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colombier, Comi, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Waitz, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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Dernière mise à jour: 26 juin 2019Avis juridique