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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

10. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


10.1. Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes [COM(2019)0055 - C8-0041/2019 - 2019/0027(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0085/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0295)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.2. Régime général d'accise (refonte) * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) [COM(2018)0346 - C8-0381/2018 - 2018/0176(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Miguel Viegas (A8-0117/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0296)


10.3. Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer [COM(2018)0825 - C8-0034/2019 - 2018/0417(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0112/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0297)


10.4. Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale [2018/0243(COD)] - Commission des affaires étrangères - Commission du développement. Rapporteurs: Pier Antonio Panzeri, Cristian Dan Preda, Frank Engel et Charles Goerens (A8-0173/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0298)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


10.5. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) [COM(2018)0465 - C8-0274/2018 - 2018/0247(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteurs: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Knut Fleckenstein (A8-0174/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0299)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Igor Šoltes a présenté un amendement oral à l'amendement 123. L'amendement oral a été retenu.

Dernière mise à jour: 27 juin 2019Avis juridique