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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0084(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0270/2017

Textes déposés :

A8-0270/2017

Débats :

PV 23/10/2017 - 17
CRE 23/10/2017 - 17
PV 27/03/2019 - 16
CRE 27/03/2019 - 16

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.7
CRE 24/10/2017 - 5.7
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.7

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0392
P8_TA(2019)0306

Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

16. Fertilisants porteurs du marquage UE ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 [COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mihai Ţurcanu (A8-0270/2017)

Un premier débat a eu lieu le 23 octobre 2017 (point 17 du PV du 23.10.2017)
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 24 octobre 2017 (point 5.7 du PV du 24.10.2017)

Mihai Ţurcanu présente le rapport.

Interviennent Elisabetta Gardini (rapporteure pour avis de la commission ENVI) et Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI).

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Franc Bogovič, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Dariusz Rosati, Clara Eugenia Aguilera García et Paolo De Castro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Annie Schreijer-Pierik et Michaela Šojdrová.

Interviennent Frans Timmermans et Mihai Ţurcanu.

Le débat est clos.

Vote: point 18.7 du PV du 28.3.2019.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes.)

Dernière mise à jour: 27 juin 2019Avis juridique