Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0048(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0364/2018

Textes déposés :

A8-0364/2018

Débats :

Votes :

PV 27/03/2019 - 18.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0301

Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

18.2. Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises [COM(2018)0113 - C8-0103/2018- 2018/0048(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ashley Fox (A8-0364/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0301)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 27 juin 2019Avis juridique