Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive

18.16. Objection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.) (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission ENVI, conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 du règlement, sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.) (D060865/01 - 2019/2605(RSP)) (B8-0218/2019) - Députés responsables: Pavel Poc, Bas Eickhout et Kateřina Konečná.

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0315)

Dernière mise à jour: 27 juin 2019Avis juridique