Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Communication de la Présidence
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Dépôt de documents
 6.Virements de crédits et décisions budgétaires
 7.Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (débat)
 8.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (débat)
 9.Composition des groupes politiques
 10.Heure des votes
  10.1.Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I (vote)
  10.2.Régime général d'accise (refonte) * (vote)
  10.3.Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer * (vote)
  10.4.Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I (vote)
  10.5.Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) ***I (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Reprise de la séance
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (débat)
 16.Fertilisants porteurs du marquage UE ***I (débat)
 17.Reprise de la séance
 18.Heure des votes
  18.1.Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I (vote)
  18.2.Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I (vote)
  18.3.Marchés d’instruments financiers ***I (vote)
  18.4.Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I (vote)
  18.5.Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I (vote)
  18.6.Réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique ***I (vote)
  18.7.Fertilisants porteurs du marquage UE ***I (vote)
  18.8.Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I (vote)
  18.9.Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I (vote)
  18.10.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote)
  18.11.Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I (vote)
  18.12.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: Fonds «Asile, migration et intégration» (vote)
  18.13.Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3, du règlement: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (vote)
  18.14.Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7) (vote)
  18.15.Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6) (vote)
  18.16.Objection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Deza a.s.) (vote)
  18.17.Objection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) (vote)
  18.18.Objection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03) (vote)
  18.19.L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (vote)
 19.Explications de vote
 20.Corrections et intentions de vote
 21.Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) ***I (débat)
 22.État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2020 - Section I - Parlement européen (débat)
 23.Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I (débat)
 24.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I (débat)
 25.Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ***I (débat)
 26.Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes télévision et de radio ***I (débat)
 27.Décision établissant une facilité européenne pour la paix (débat)
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (240 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (85 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (47 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (139 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (347 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (71 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (169 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (828 kb)
Dernière mise à jour: 27 juin 2019Avis juridique