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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 3 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

10. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I 2019 (PE 637.886/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

Mercredi

Le rapport Maria Grapini "Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier" (A8-0464/2018) (point 38 du PDOJ) et le rapport Jiří Pospíšil "Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier" (A8-0460/2018) (point 39 du PDOJ) seront mis aux voix durant la période de session d'avril II.

Jeudi

La recommandation Jean Arthuis "Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union" (point 49 du PDOJ), qui avait été inscrite sans débat à l'heure des votes, n'a pas encore été adoptée en commission BUDG. Par conséquent, elle est retirée de l'ordre du jour.

La commission JURI a adopté 3 rapports d'Angel Dzhambazki (A8-0185/2019, A8-0184/2019 et A8-0183/2019) sur des demandes de levée de l'immunité. Conformément à l'article 9, paragraphe 9 du règlement, ils sont inscrits à l'heure des votes de jeudi.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

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Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à remplacer le titre des déclarations du Conseil et de la Commission "Relations commerciales entre l'UE et la Chine" (point 81 du PDOJ) par le titre "Relations entre l'UE et la Chine".

Intervient Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Par AN (304 pour, 177 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Demande d’un groupe de députés atteignant au moins le seuil bas et des groupes EFDD et ECR tendant à retirer de l’ordre du jour le vote sur le "Paquet mobilité", comprenant les rapports Ismail Ertug (A8-0204/2018), Merja Kyllönen (A8-0206/2018) et Wim van de Camp (A8-0205/2018) (points 76, 77 et 78 du PDOJ).

Interviennent Andrey Novakov, qui motive la demande au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, et Ismail Ertug (rapporteur), contre cette demande.

Par AN (219 pour, 267 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Étant donné la durée importante de l'heure des votes, M. le Président propose d'anticiper le début des débats à 8 h 30, et l'heure des vote à 11 heures.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

M. le Président communique que, conformément à l'article 174, paragraphe 8, du règlement, plusieurs amendements ayant un contenu ou des objectifs similaires seront mis aux voix en bloc.

Demande du groupe EFDD tendant à insérer, comme premier point à l’ordre du jour, un débat sur le rapport Sergei Stanishev "Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union" (A8-0047/2019), qui avait été inscrit sans débat à l’heure des votes (point 73 du PDOJ).

Interviennent Julia Reid, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, contre cette demande.

Par AN (144 pour, 299 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur un cadre global de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la prochaine période de session.

Intervient Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par AN (216 pour, 222 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique