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Procédure : 2018/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0436/2018

Textes déposés :

A8-0436/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 16
CRE 03/04/2019 - 16

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.13
CRE 04/04/2019 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0345

Procès-verbal
Mercredi 3 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

16. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

Gérard Deprez présente le rapport.

Intervient Angelika Mlinar (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Emil Radev et Helga Stevens.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Věra Jourová et Gérard Deprez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 4.4.2019.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique