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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0258(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0460/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 18
CRE 03/04/2019 - 18

Votes :

PV 15/01/2019 - 8.1
CRE 15/01/2019 - 8.1
PV 16/04/2019 - 8.26

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0001
P8_TA(2019)0384

Procès-verbal
Mercredi 3 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

18. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I - Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier [COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.8 du PV du 15.1.2019)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.1 du PV du 15.1.2019).

Maria Grapini et Jiří Pospíšil présentent les rapports.

Intervient Ivan Štefanec (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, et Dobromir Sośnierz, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Violeta Bulc, Maria Grapini et Jiří Pospíšil.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique