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Procès-verbal
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Mercredi 3 avril 2019 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 5.Communication de la Présidence (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 130 du règlement))
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Suites données aux résolutions du Parlement
 10.Ordre des travaux
 11.Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)
 12.Débat avec Stefan Löfven, Premier ministre suédois, sur l'avenir de l'Europe (débat)
 13.Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (débat)
 14.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (débat)
 15.Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (débat)
 16.Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (débat)
 17.Relations entre l'UE et la Chine (débat)
 18.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I - Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (débat)
 19.Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 28 mars 2019 est reprise.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 14 heures.


3. Déclarations de la Présidence

M. le Président exprime l'inquiétude du Parlement au sujet de Laura Codruţa Kövesi, candidate du Parlement au poste de chef du Parquet européen, qui a été placée sous contrôle judiciaire par les autorités roumaines jeudi 28 mars 2019, ce qui, entre autres restrictions à ses libertés individuelles, l'empêche de quitter le pays et de s'adresser à la presse. M. le Président réaffirme le soutien et la confiance du Parlement en Laura Codruţa Kövesi. Tout en rappelant le principe de non-interférence dans l'action des autorités judiciaires, il demande aux autorités roumaines de respecter le principe de la coopération sincère entre États membres et institutions et de ne pas mettre d'obstacles à la participation de Laura Codruţa Kövesi à l'ensemble du processus de sélection au poste de chef du Parquet européen.

Intervient Josef Weidenholzer, qui s'associe aux propos du Président.

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Interviennent Daniele Viotti, qui dénonce la réintroduction au Brunei de la peine de mort par lapidation pour homosexualité et d'autres raisons (M. le Président rappelle l'opposition ferme du Parlement à la peine de mort partout dans le monde et pour quelque motif que ce soit), et Lívia Járóka.


4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Jean-Marie Le Pen a été excusé pour les séances du 29 mai au 15 novembre 2018 inclus.


5. Communication de la Présidence (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 130 du règlement))

M. le Président communique que le délai de dépôt pour les questions avec demande de réponse écrite (article 130 du règlement) est le 18 avril 2019.


6. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

—    recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2019)02530 - 2019/2679(DEA)) (B8-0234/2019);

—   recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2019)02533 - 2019/2680(DEA)) (B8-0235/2019).

Si ces recommandations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas avant 10 heures demain, elles seront réputées approuvées. Dans le cas contraire, elles seront mises aux voix.

Les recommandations sont disponibles sur le site internet du Parlement pour la durée de la présente période de session.


7. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de benzoate de dénatonium, de fenoxycarb, de flurochloridone, de quizalofop-P-éthyle, de quizalofop P tefuryl, de propaquizafop et de tebufenozide présents dans ou sur certains produits (D059757/03 - 2019/2674(RPS) - délai: 28 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de captane, de cyazofamide, de flutianil, de krésoxim-méthyle, de lambda-cyhalothrine, de mandipropamide, de pyraclostrobine, de spiromésifène, de spirotétramate, de téflubenzuron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits (D060905/02 - 2019/2682(RPS) - délai: 2 juin 2019)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aclonifène, de Beauveria bassiana, souche PPRI 5339, de Clonostachys rosea, souche J1446, de fenpyrazamine, de méfentrifluconazole et de penconazole présents dans ou sur certains produits (D060911/02 - 2019/2675(RPS) - délai: 28 mai 2019)
renvoyé au fond: ENVI.


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l'Union européenne et le système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin concernant l'accès à Eurodac à des fins répressives (15822/2018 - C8-0151/2019 - 2018/0423(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (07770/2019 - C8-0152/2019 - 2019/0805(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (07683/2019 - C8-0153/2019 - 2019/0005(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0390 - C8-0270/2018 - 2018/0210(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0176/2019)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2019)0151 - C8-0131/2019 - 2019/0056(NLE)) - commission EMPL - Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0177/2019)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 (COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD)) - commission REGI - Rapporteur: Mirosław Piotrowski (A8-0181/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis (2018/2269(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0183/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos (2018/2270(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0184/2019)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios (2018/2268(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0185/2019)


9. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de décembre 2018 (1ère partie) est disponible sur le site internet du Parlement.


10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I 2019 (PE 637.886/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

Mercredi

Le rapport Maria Grapini "Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier" (A8-0464/2018) (point 38 du PDOJ) et le rapport Jiří Pospíšil "Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier" (A8-0460/2018) (point 39 du PDOJ) seront mis aux voix durant la période de session d'avril II.

Jeudi

La recommandation Jean Arthuis "Exécution et financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union" (point 49 du PDOJ), qui avait été inscrite sans débat à l'heure des votes, n'a pas encore été adoptée en commission BUDG. Par conséquent, elle est retirée de l'ordre du jour.

La commission JURI a adopté 3 rapports d'Angel Dzhambazki (A8-0185/2019, A8-0184/2019 et A8-0183/2019) sur des demandes de levée de l'immunité. Conformément à l'article 9, paragraphe 9 du règlement, ils sont inscrits à l'heure des votes de jeudi.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

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Mercredi

Demande du groupe PPE tendant à remplacer le titre des déclarations du Conseil et de la Commission "Relations commerciales entre l'UE et la Chine" (point 81 du PDOJ) par le titre "Relations entre l'UE et la Chine".

Intervient Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande.

Par AN (304 pour, 177 contre, 13 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Demande d’un groupe de députés atteignant au moins le seuil bas et des groupes EFDD et ECR tendant à retirer de l’ordre du jour le vote sur le "Paquet mobilité", comprenant les rapports Ismail Ertug (A8-0204/2018), Merja Kyllönen (A8-0206/2018) et Wim van de Camp (A8-0205/2018) (points 76, 77 et 78 du PDOJ).

Interviennent Andrey Novakov, qui motive la demande au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, et Ismail Ertug (rapporteur), contre cette demande.

Par AN (219 pour, 267 contre, 17 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Étant donné la durée importante de l'heure des votes, M. le Président propose d'anticiper le début des débats à 8 h 30, et l'heure des vote à 11 heures.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

M. le Président communique que, conformément à l'article 174, paragraphe 8, du règlement, plusieurs amendements ayant un contenu ou des objectifs similaires seront mis aux voix en bloc.

Demande du groupe EFDD tendant à insérer, comme premier point à l’ordre du jour, un débat sur le rapport Sergei Stanishev "Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union" (A8-0047/2019), qui avait été inscrit sans débat à l’heure des votes (point 73 du PDOJ).

Interviennent Julia Reid, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande et Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, contre cette demande.

Par AN (144 pour, 299 contre, 9 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire comme troisième point à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur un cadre global de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix à la prochaine période de session.

Intervient Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, qui motive la demande.

Par AN (216 pour, 222 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.


11. Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (2019/2676(RSP))

Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Intervient Elmar Brok, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Gerard Batten, au nom du groupe ENF, Alyn Smith sur les propos de Gerard Batten (Mme la Présidente répond qu'elle transmettra sa question au Président), Mike Hookem, non inscrit, Danuta Maria Hübner, Richard Corbett, Hans-Olaf Henkel, Catherine Bearder, Martina Anderson, Ian Hudghton, Paulo Rangel, Seb Dance et Julie Girling.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Melania Gabriela Ciot.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


12. Débat avec Stefan Löfven, Premier ministre suédois, sur l'avenir de l'Europe (débat)

Débat avec Stefan Löfven, Premier ministre suédois, sur l'avenir de l'Europe (2019/2672(RSP))

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Intervient Stefan Löfven (Premier ministre suédois).

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Peter Lundgren, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, et Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF.

Intervient Stefan Löfven.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gunnar Hökmark, Paul Brannen, Marek Jurek, Fredrick Federley, Dimitrios Papadimoulis, Max Andersson, Jeppe Kofod, Paulo Rangel, Maria Grapini, Joachim Starbatty, Jasenko Selimovic, Ramón Jáuregui Atondo, Anders Sellström, Babette Winter, Juan Fernando López Aguilar, Ana Gomes, Doru-Claudian Frunzulică, Jude Kirton-Darling et Christofer Fjellner.

Intervient Stefan Löfven.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président


13. Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

Jerzy Buzek présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Morten Petersen, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Zdzisław Krasnodębski, Carlos Zorrinho, Jadwiga Wiśniewska, Florent Marcellesi, Dariusz Rosati, Patrizia Toia, Bronis Ropė et Maria Spyraki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová et Seán Kelly.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Jerzy Buzek.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 4.4.2019.


14. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0390 - C8-0270/2018 - 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0176/2019)

Gabriel Mato présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Francesc Gambús (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Iskra Mihaylova (rapporteure pour avis de la commission REGI), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Liadh Ní Riada, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, et John Stuart Agnew, au nom du groupe ENF.

PRÉSIDENCE: Zdzisław KRASNODĘBSKI
Vice-président

Interviennent Mike Hookem, non inscrit, Norbert Erdős, Ricardo Serrão Santos, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, João Ferreira, Ian Hudghton, Jacques Colombier, Cláudia Monteiro de Aguiar, Clara Aguilera, Sofia Ribeiro et Michela Giuffrida.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Izaskun Bilbao Barandica et Gesine Meissner.

Interviennent Violeta Bulc et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 4.4.2019.


15. Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale [COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Aguilera (A8-0005/2019)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 17 janvier 2019 (point 10.7 du PV du 17.1.2019).

Clara Aguilera présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Iturgaiz, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD et Nicola Caputo.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jordi Solé.

Interviennent Violeta Bulc et Clara Aguilera.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 4.4.2019.


16. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

Gérard Deprez présente le rapport.

Intervient Angelika Mlinar (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Emil Radev et Helga Stevens.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent Věra Jourová et Gérard Deprez.

Le débat est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 4.4.2019.


PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

17. Relations entre l'UE et la Chine (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations entre l'UE et la Chine (2019/2677(RSP))

Melania Gabriela Ciot (Présidente en exercice du Conseil) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Alessia Maria Mosca, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Elsi Katainen, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, France Jamet, au nom du groupe ENF, Cristian Dan Preda, Bernd Lange, Emmanuel Maurel, William (The Earl of) Dartmouth, Mario Borghezio, Iuliu Winkler, Nicola Danti, qui répond également à une question "carton bleu" de Tiziana Beghin, Michał Marusik, Inma Rodríguez-Piñero, Gilles Lebreton, Aleksander Gabelic et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Gabriela Zoană et Kateřina Konečná.

Interviennent Jyrki Katainen et Melania Gabriela Ciot.

Le débat est clos.


18. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I - Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier [COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.8 du PV du 15.1.2019)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.1 du PV du 15.1.2019).

Maria Grapini et Jiří Pospíšil présentent les rapports.

Intervient Ivan Štefanec (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Arndt Kohn, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, et Dobromir Sośnierz, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Violeta Bulc, Maria Grapini et Jiří Pospíšil.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


19. Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières [COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0008/2019)

Daniela Aiuto présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Karoline Graswander-Hainz, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, et Maria Grapini.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Interviennent Violeta Bulc et Daniela Aiuto.

Le débat est clos.

Vote: point 6.14 du PV du 4.4.2019.


20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Daniel Buda, Alex Mayer, Luke Ming Flanagan, Gilles Lebreton, Stanislav Polčák, Inés Ayala Sender, sur le débat précédent, Andrejs Mamikins, Ana Miranda, Martina Anderson, Anna Záborská et Nicola Caputo.


21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 637.886/OJJE).


22. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 44.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi Isabella, Affronte, Agnew, Aguilera, Aiuto, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Ehler, Eickhout, Elissen, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karski, Katainen, Kaufmann, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin, Martin, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Maydell, Mayer, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Meuthen, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Nagtegaal, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Padar, Paet, Pagazaurtundúa, Paksas, Panzeri, Papadakis Kostas, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Pavel, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues, Rodrigues, Rodríguez-Piñero, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon, Simon, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tarabella, Telička, Terricabras, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Ward, Weber, Weidenholzer, Wieland, Wikström, Winkler, Winkler, Winter, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zala, Zammit Dimech, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bours, Crowley, Deva, Händel, Karlsson, Le Pen, Maltese, Morvai, Ponga, Tolić, Tomaševski, Torres Martínez, Żółtek

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique