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 Texte intégral 
Procédure : 2018/2269(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0183/2019

Textes déposés :

A8-0183/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.2
CRE 04/04/2019 - 6.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0334

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6.2. Demande de levée de l'immunité de Lampros Fountoulis (vote)
CRE

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis [2018/2269(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0183/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0334)

Interventions

Lampros Fountoulis, avant le vote.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique