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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0390(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0047/2019

Textes déposés :

A8-0047/2019

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.4
CRE 04/04/2019 - 6.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0336

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6.4. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0047/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement, et Iratxe García Pérez contre la demande.

Par VE (161 pour, 392 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Julie Girling, au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Esteban González Pons contre cette demande.

Par VE (230 pour, 354 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0336)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique