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Procédure : 2017/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0206/2018

Textes déposés :

A8-0206/2018

Débats :

PV 03/07/2018 - 18
CRE 03/07/2018 - 18
PV 27/03/2019 - 8
CRE 27/03/2019 - 8

Votes :

PV 14/06/2018 - 7.7
CRE 14/06/2018 - 7.7
PV 04/07/2018 - 9.1
CRE 04/07/2018 - 9.1
Explications de votes
PV 04/04/2019 - 6.7
CRE 04/04/2019 - 6.7
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0339

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6.7. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur l'organisation du vote et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement.

Par VE (290 pour, 312 contre, 21 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0339)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Maria Grapini sur le déroulement du vote.

Avant le vote sur l'amendement 261, M. le Président sur la question de voter en bloc, Marian-Jean Marinescu, Philippe Lamberts, et Richard Corbett.

Par VE (454 pour, 144 contre, 24 abstentions), le Parlement donne son assentiment au vote en bloc.

Dobromir Sośnierz et Marek Jurek, avant le vote sur le bloc D.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique