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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0436/2018

Textes déposés :

A8-0436/2018

Débats :

PV 03/04/2019 - 16
CRE 03/04/2019 - 16

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.13
CRE 04/04/2019 - 6.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0345

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6.13. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Gérard Deprez (rapporteur), contre la demande.

Par AN (271 pour, 312 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0345)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique