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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0187(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0010/2019

Textes déposés :

A8-0010/2019

Débats :

Votes :

PV 13/02/2019 - 8.3
CRE 13/02/2019 - 8.3
PV 04/04/2019 - 6.19

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0085
P8_TA(2019)0351

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6.19. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) [COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0010/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 février 2019 (point 8.3 du PV du 13.2.2019).

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0351)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique