Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/2002(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0481/2018

Textes déposés :

A8-0481/2018

Débats :

Votes :

PV 04/04/2019 - 6.26
CRE 04/04/2019 - 6.26

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0358

Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - Bruxelles

6.26. Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (vote)
CRE

Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle [2018/2002(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0358)

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique - Politique de confidentialité