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Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


6.1. Demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios [2018/2268(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0185/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0333)


6.2. Demande de levée de l'immunité de Lampros Fountoulis (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis [2018/2269(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0183/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0334)

Interventions

Lampros Fountoulis, avant le vote.


6.3. Demande de levée de l'immunité d'Eleftherios Synadinos (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos [2018/2270(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0184/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0335)


6.4. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0047/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement, et Iratxe García Pérez contre la demande.

Par VE (161 pour, 392 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Julie Girling, au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Esteban González Pons contre cette demande.

Par VE (230 pour, 354 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0336)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.5. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2019)0151 - C8-0131/2019 - 2019/0056(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0177/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0337)


6.6. Gestion des déchets (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la gestion des déchets (2019/2557(RSP)) (B8-0231/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0338)


6.7. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur l'organisation du vote et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement.

Par VE (290 pour, 312 contre, 21 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0339)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Maria Grapini sur le déroulement du vote.

Avant le vote sur l'amendement 261, M. le Président sur la question de voter en bloc, Marian-Jean Marinescu, Philippe Lamberts, et Richard Corbett.

Par VE (454 pour, 144 contre, 24 abstentions), le Parlement donne son assentiment au vote en bloc.

Dobromir Sośnierz et Marek Jurek, avant le vote sur le bloc D.


6.8. Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.2 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0340)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Richard Sulík, avant le vote sur le bloc A.


6.9. Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.3 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0341)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Tomáš Zdechovský, avant le vote sur le bloc A.


6.10. Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0342)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.11. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0390 - C8-0270/2018 - 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0176/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0343)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.12. Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale [COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0005/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 17 janvier 2019 (point 10.7 du PV du 17.1.2019).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0344)

DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0344)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Sandra Kalniete.


6.13. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Gérard Deprez (rapporteur), contre la demande.

Par AN (271 pour, 312 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0345)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.14. Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières [COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0008/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0346)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.15. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0347)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.16. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil [COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

Interviennent Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et David Casa (rapporteur), contre la demande.

Par AN (126 pour, 470 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0348)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.17. Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre [COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 29 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.8 du PV du 17.1.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0349)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.18. Fonds social européen plus (FSE+) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) [COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2019 (point 20 du PV du 15.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2019 (point 12.7 du PV du 16.1.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0350)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.19. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) [COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0010/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 février 2019 (point 8.3 du PV du 13.2.2019).

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0351)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.20. Réutilisation des informations du secteur public ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) [COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0352)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.21. Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 [COM(2018)0229 - C8-0162/2018 - 2018/0109(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0389/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0353)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.22. Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE [COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0007/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0354)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.23. Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 [COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mirosław Piotrowski (A8-0181/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0355)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.24. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 29 novembre 2018 (point 8.7 du PV du 29.11.2018)

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0356)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Tanja Fajon (rapporteure).


6.25. Saisine pour avis de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement, par Claude Moraes et Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission LIBE et au nom de la commission FEMM, demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités des propositions relatives à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et sur la procédure en vue de cette adhésion (2019/2678(RSP)) (B8-0232/2019)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0357)


6.26. Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (vote)

Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle [2018/2002(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0358)

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique