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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive

11. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique