Index 
Procès-verbal
PDF 278kWORD 72k
Jeudi 4 avril 2019 - BruxellesEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (débat)
 3.Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 6.Heure des votes
  6.1.Demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios (vote)
  6.2.Demande de levée de l'immunité de Lampros Fountoulis (vote)
  6.3.Demande de levée de l'immunité d'Eleftherios Synadinos (vote)
  6.4.Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)
  6.5.Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)
  6.6.Gestion des déchets (vote)
  6.7.Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)
  6.8.Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)
  6.9.Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)
  6.10.Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)
  6.11.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
  6.12.Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (vote)
  6.13.Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (vote)
  6.14.Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (vote)
  6.15.Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (vote)
  6.16.Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (vote)
  6.17.Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (vote)
  6.18.Fonds social européen plus (FSE+) ***I (vote)
  6.19.Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)
  6.20.Réutilisation des informations du secteur public ***I (vote)
  6.21.Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I (vote)
  6.22.Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (vote)
  6.23.Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I (vote)
  6.24.Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)
  6.25.Saisine pour avis de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)
  6.26.Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Décisions concernant certains documents
 10.Dépôt de documents
 11.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Levée de la séance
 14.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

Sophia in 't Veld présente le rapport.

Intervient Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Heinz K. Becker (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Birgit Collin-Langen (rapporteure pour avis de la commission IMCO) Brian Hayes, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Jiří Pospíšil, Maria Arena, Jasenko Selimovic, Paloma López Bermejo, Sven Giegold, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Arena, Eleftherios Synadinos, Brando Benifei, Caroline Nagtegaal, Miguel Urbán Crespo, Ana Miranda et Paul Tang.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" António Marinho e Pinto, Kostadinka Kuneva et Maria Lidia Senra Rodríguez.

Interviennent Jyrki Katainen et Sophia in 't Veld.

Le débat est clos.

Vote: point 6.15 du PV du 4.4.2019.


3. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil [COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)

David Casa présente le rapport.

Intervient Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (rapporteure pour avis de la commission FEMM).

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sofia Ribeiro, Vilija Blinkevičiūtė, Czesław Hoc et Enrique Calvet Chambon.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Kostadinka Kuneva, Miroslavs Mitrofanovs, Angelo Ciocca, Michaela Šojdrová, Agnes Jongerius, Anders Primdahl Vistisen, João Pimenta Lopes, Terry Reintke, Anne Sander, Marita Ulvskog, Helga Stevens, Barbara Matera, Elena Gentile, Jadwiga Wiśniewska, Michael Detjen et Siôn Simon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Jordi Solé, Ana Miranda et Nicola Caputo.

Interviennent Marianne Thyssen et David Casa.

Le débat est clos.

Vote: point 6.16 du PV du 4.4.2019.

(La séance est suspendue à 10 h 34 dans l'attente de l'heure des votes.)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 11 heures.


5. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

M. le Président fait la communication suivante:

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2019)02530 - 2019/2679(DEA)) (B8-0234/2019) a été annoncée en plénière hier mercredi 3 avril 2019 (point 6 du PV du 3.4.2019);

—   la recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 28 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2205, le règlement délégué (UE) 2016/592 et le règlement délégué (UE) 2016/1178 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (C(2019)02533 - 2019/2680(DEA)) (B8-0235/2019) a été annoncée en plénière hier mercredi 3 avril 2019 (point 6 du PV du 3.4.2019).

Aucune opposition à ces recommandations n'a été exprimée dans le délai fixé.

En conséquence, ces recommandations sont réputées approuvées et seront publiées dans les textes adoptés de la séance d'aujourd'hui.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


6.1. Demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios [2018/2268(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0185/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0333)


6.2. Demande de levée de l'immunité de Lampros Fountoulis (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis [2018/2269(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0183/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0334)

Interventions

Lampros Fountoulis, avant le vote.


6.3. Demande de levée de l'immunité d'Eleftherios Synadinos (vote)

Rapport sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos [2018/2270(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0184/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0335)


6.4. Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union [COM(2018)0745 - C8-0483/2018 - 2018/0390(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sergei Stanishev (A8-0047/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Interviennent Ashley Fox, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement, et Iratxe García Pérez contre la demande.

Par VE (161 pour, 392 contre, 28 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Julie Girling, au nom d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Esteban González Pons contre cette demande.

Par VE (230 pour, 354 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0336)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.5. Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres [COM(2019)0151 - C8-0131/2019 - 2019/0056(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Miroslavs Mitrofanovs (A8-0177/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0337)


6.6. Gestion des déchets (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la gestion des déchets (2019/2557(RSP)) (B8-0231/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0338)


6.7. Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier [COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0206/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.1 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska sur l'organisation du vote et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement.

Par VE (290 pour, 312 contre, 21 abstentions), le Parlement rejette la demande.

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0339)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Maria Grapini sur le déroulement du vote.

Avant le vote sur l'amendement 261, M. le Président sur la question de voter en bloc, Marian-Jean Marinescu, Philippe Lamberts, et Richard Corbett.

Par VE (454 pour, 144 contre, 24 abstentions), le Parlement donne son assentiment au vote en bloc.

Dobromir Sośnierz et Marek Jurek, avant le vote sur le bloc D.


6.8. Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes [COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0205/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.2 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0340)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Richard Sulík, avant le vote sur le bloc A.


6.9. Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur [COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ismail Ertug (A8-0204/2018)

Un premier débat a eu lieu le 3 juillet 2018 (point 18 du PV du 3.7.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 4 juillet 2018 (point 9.3 du PV du 4.7.2018).
Un deuxième débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 8 du PV du 27.3.2019).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0341)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Tomáš Zdechovský, avant le vote sur le bloc A.


6.10. Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [COM(2017)0660 - C8-0394/2017 - 2017/0294(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0143/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0342)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.11. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018)0390 - C8-0270/2018 - 2018/0210(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0176/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0343)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.12. Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale [COM(2018)0115 - C8-0104/2018 - 2018/0050(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Clara Eugenia Aguilera García (A8-0005/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 17 janvier 2019 (point 10.7 du PV du 17.1.2019).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0344)

DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0344)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Sandra Kalniete.


6.13. Renforcer la sécurité des cartes d’identité et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation [COM(2018)0212 - C8-0153/2018 - 2018/0104(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0436/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

Interviennent Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Gérard Deprez (rapporteur), contre la demande.

Par AN (271 pour, 312 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0345)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.14. Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières [COM(2018)0274 - C8-0196/2018 - 2018/0129(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0008/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0346)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.15. Produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP) [COM(2017)0343 - C8-0219/2017 - 2017/0143(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0278/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0347)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.16. Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil [COM(2017)0253 - C8-0137/2017 - 2017/0085(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: David Casa (A8-0270/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

Interviennent Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et David Casa (rapporteur), contre la demande.

Par AN (126 pour, 470 contre, 18 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0348)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.17. Protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre [COM(2018)0324 - C8-0178/2018 - 2018/0136(COD)] - Commission des budgets - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa (A8-0469/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

Le débat a eu lieu le 16 janvier 2019 (point 29 du PV du 16.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2019 (point 10.8 du PV du 17.1.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0349)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.18. Fonds social européen plus (FSE+) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) [COM(2018)0382 - C8-0232/2018 - 2018/0206(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Verónica Lope Fontagné (A8-0461/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2019 (point 20 du PV du 15.1.2019).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2019 (point 12.7 du PV du 16.1.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0350)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.19. Informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) [COM(2018)0341 - C8-0215/2018 - 2018/0187(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0010/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 13 février 2019 (point 8.3 du PV du 13.2.2019).

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0351)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.20. Réutilisation des informations du secteur public ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) [COM(2018)0234 - C8-0169/2018 - 2018/0111(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0438/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0352)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.21. Programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement du stock d’espadon de la Méditerranée et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (UE) 2017/2107 [COM(2018)0229 - C8-0162/2018 - 2018/0109(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0389/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0353)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.22. Niveau minimal de formation des gens de mer ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE [COM(2018)0315 - C8-0205/2018 - 2018/0162(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0007/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0354)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.23. Ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l’ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 [COM(2018)0614 - C8-0396/2018 - 2018/0322(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Mirosław Piotrowski (A8-0181/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0355)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


6.24. Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures [COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A8-0356/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 29 novembre 2018 (point 8.7 du PV du 29.11.2018)

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0356)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Tanja Fajon (rapporteure).


6.25. Saisine pour avis de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l’article 108, paragraphe 6, du règlement, par Claude Moraes et Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission LIBE et au nom de la commission FEMM, demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités des propositions relatives à l’adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et sur la procédure en vue de cette adhésion (2019/2678(RSP)) (B8-0232/2019)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0357)


6.26. Traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (vote)

Rapport sur le traitement fiscal des produits de retraite, notamment du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle [2018/2002(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sophia in 't Veld (A8-0481/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2019)0358)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Merja Kyllönen - A8-0206/2018
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Daniel Hannan

Rapport Wim van de Camp - A8-0205/2018
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins et Stanislav Polčák

Rapport Ismail Ertug - A8-0204/2018
Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová, Rupert Matthews et Stanislav Polčák

Rapport Jerzy Buzek - A8-0143/2018
Andrejs Mamikins, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák et Seán Kelly

Rapport Gabriel Mato - A8-0176/2019
Dobromir Sośnierz et Seán Kelly

Rapport Gérard Deprez - A8-0436/2018
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Daniela Aiuto - A8-0008/2019
Rupert Matthews et Alex Mayer

Rapport Sophia in 't Veld - A8-0278/2018
Xabier Benito Ziluaga, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Jiří Pospíšil

Rapport Merja Kyllönen - A8-0206/2018
Danuta Jazłowiecka.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site internet du Parlement "Plénière", "Séance plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


9. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Adaptation d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Partie II (COM(2016)0799 - C8-0148/2019 - 2016/0400B(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: ECON, ENVI, TRAN, AGRI, JURI (article 39 du règlement)

- Adaptation d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne - Partie I (COM(2016)0799 - C8-0524/2016 - 2016/0400A(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: DEVE, INTA, ECON, EMPL, ENVI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI, AGRI, PECH, CULT, FEMM, JURI (article 39 du règlement)


10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par d'autres institutions

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Irlande (07290/2019 - C8-0154/2019 - 2019/0806(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

2) par les députés

- Piernicola Pedicini. Proposition de résolution sur l’appui de l’Union européenne et des États membres en faveur d’une résolution intitulée «Améliorer la transparence des marchés des médicaments, des vaccins et d’autres technologies liées à la santé» lors de la 72e réunion plénière de l’OMS (B8-0211/2019)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien au secteur italien de la volaille (B8-0213/2019)

renvoyé

au fond :

AGRI


11. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés

Conformément à l'article 192, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 avril 2019 au 18 avril 2019.


13. Levée de la séance

La séance est levée à 12 h 53.


14. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bullock, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corazza Bildt, Cornillet, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Händel, Hannan, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Katainen, Kaufmann, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Loskutovs, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maurel, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Metz, Meuthen, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Nagtegaal, Nart, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Packet, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Šadurskis, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schmidt, Scholz, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Scott Cato, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonik, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Stevens, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tarabella, Tarand, Taylor, Terricabras, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Weber Renate, Weidenholzer, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winter, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bours, Crowley, Deva, Le Pen, Maltese, Morvai, Mussolini, Ponga, Tolić, Tomaševski, Torres Martínez, Żółtek

Dernière mise à jour: 25 juin 2019Avis juridique