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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - Strasbourg

5. Composition du Parlement

Ivari Padar a été élu député au parlement national d'Estonie, avec effet à compter du 4 avril 2019.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du Règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 4 avril 2019.

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Les autorités compétentes estoniennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Hannes Hanso en remplacement de Ivari Padar, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 avril 2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique