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Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8. Communication de la Présidence

M. le Président fait savoir que, suivant leur consultation conformément à l'article 234 du règlement financier, la commission DEVE et la commission BUDG ont transmis leur position commune sur la prolongation du Fonds fiduciaire de l'Union pour la République centrafricaine, créé par la décision de la Commission du 11 juillet 2014 et qui arrive à expiration le 30 juillet 2019:

- Joint position of the Committee on Development and the Committee on Budgets as the competent committees consulted in line with Article 234 of the Financial Regulation (2018/1046) on the extension of the Union Trust Fund for the Central African Republic (BEKOU Trust Fund), created by Commission decision C(2014) 5019 of 11.7.2014 and set to expire on 30 July 2019 (Ce document n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues.)
Adoptée par les coordinateurs BUDG et DEVE les 1 et 2 avril respectivement.

Si aucune objection n'est soulevée par un groupe politique ou par un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans les 24 heures qui suivent son annonce, cette position commune sera officiellement transmise à la Commission européenne.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique