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Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre II 2018, décembre 2018 (2ème partie) et janvier I et II 2019 sont disponibles sur le site internet du Parlement.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique