Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions suivantes avec demande de réponse orale suivie d'un débat ont été inscrites à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

—   O-000003/2019 posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (B8-0019/2019);

—   O-000004/2019 posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Négociations avec le Conseil et la Commission sur le droit d'enquête du Parlement: proposition législative (B8-0020/2019).

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique