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Procédure : 2018/0106(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0398/2018

Textes déposés :

A8-0398/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 14
CRE 15/04/2019 - 14

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0366

Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

14. Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union [COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018)

Virginie Rozière présente le rapport.

Interviennent Miguel Viegas (rapporteur pour avis de la commission ECON) et Maite Pagazaurtundúa (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Luke Ming Flanagan (rapporteur pour avis de la commission CONT), Patrick Le Hyaric (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Nikolaos Chountis (rapporteur pour avis de la commission CULT), Ramón Jáuregui Atondo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Francis Zammit Dimech, Sergio Gaetano Cofferati, Julia Reda, Pavel Svoboda, Evelyn Regner, Eva Joly, Carlos Coelho, Ana Gomes, Elly Schlein et David Casa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Georgios Epitideios.

Interviennent Věra Jourová et Virginie Rozière.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 16.4.2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique