Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0361(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0216/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 17
CRE 15/04/2019 - 17

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.13
CRE 16/04/2019 - 8.13

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0371

Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

17. Règlement sur les exigences de fonds propres ***I - Directive sur les exigences de fonds propres ***I - Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I -Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0480/2016 - 2016/0360A(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0242/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres [COM(2016)0854 - C8-0474/2016 - 2016/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0243/2018)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement [COM(2016)0851 - C8-0478/2016 - 2016/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0216/2018)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE [COM(2016)0852 - C8-0481/2016 - 2016/0362(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0218/2018)

Peter Simon et Gunnar Hökmark présentent les rapports.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, également sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Ralph Packet, au nom du groupe ECR, Martin Schirdewan, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Caroline Nagtegaal, au nom du groupe ALDE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Markus Ferber, Pedro Silva Pereira, Notis Marias, Matt Carthy, Ernest Urtasun, également sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Sirpa Pietikäinen, également sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Paul Tang, également sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, Joachim Starbatty et Miguel Viegas.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Gunnar Hökmark et Peter Simon (tous également sur l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris).

Le débat est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 16.4.2019, point 8.12 du PV du 16.4.2019, point 8.13 du PV du 16.4.2019 et point 8.14 du PV du 16.4.2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique