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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0232(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0011/2019

Débats :

PV 15/04/2019 - 19
CRE 15/04/2019 - 19

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.17

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0375

Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

19. Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I - Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I - Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne); le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles); le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers); le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers; le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme; le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement; le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [COM(2017)0536 - C8-0319/2017 - 2017/0230(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0013/2019)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2017)0538 - C8-0317/2017 - 2017/0232(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0011/2019)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) [COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0012/2019)

Othmar Karas et Pervenche Berès présentent les rapports.

Interviennent Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) et Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Danuta Maria Hübner (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Paul Tang.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Othmar Karas et Pervenche Berès.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 16.4.2019, point 8.17 du PV du 16.4.2019 et point 8.18 du PV du 16.4.2019.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique