Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 15 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Ouverture de la séance
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Composition du Parlement
 6.Composition des commissions et des délégations
 7.Interprétation du règlement
 8.Communication de la Présidence
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 12.Dépôt de documents
 13.Ordre des travaux
 14.Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I (débat)
 15.État de droit en Roumanie (débat)
 16.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I - Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I (débat)
 17.Règlement sur les exigences de fonds propres ***I - Directive sur les exigences de fonds propres ***I - Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I -Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (débat)
 18.Titres adossés à des obligations souveraines ***I (débat)
 19.Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I - Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I - Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (débat)
 20.Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I - Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I (débat)
 21.Non-adoption d'une taxe de l'UE sur les services numériques (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (148 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (53 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (76 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (30 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (273 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (69 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (124 kb)
Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique