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Procédure : 2018/0214(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0187/2019

Textes déposés :

A8-0187/2019

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.2
CRE 16/04/2019 - 8.2

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0360

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg

8.2. Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques *** (vote)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [06929/2019 - C8-0133/2019 - 2018/0214(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0187/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0360)

Le Parlement donne son approbation à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte.

Interventions

Marianne Thyssen (membre de la Commission) pour préciser la position de la Commission.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique