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Procédure : 2019/0802(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0194/2019

Textes déposés :

A8-0194/2019

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.6
CRE 16/04/2019 - 8.6

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0364

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan (vote)
CRE

Rapport sur la nomination de Viorel Ștefan en tant que membre de la Cour des comptes [06341/2019 - C8-0049/2019 - 2019/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0194/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.4.2019)

Indrek Tarand (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

CANDIDATURE DE VIOREL ŞTEFAN

Rejeté (P8_TA(2019)0364).

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique