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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0360A(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0242/2018

Textes déposés :

A8-0242/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 17
CRE 15/04/2019 - 17

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0369

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.11. Règlement sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0480/2016 - 2016/0360A(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0242/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0369)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique