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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0364(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0243/2018

Textes déposés :

A8-0243/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 17
CRE 15/04/2019 - 17

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0370

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.12. Directive sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres [COM(2016)0854 - C8-0474/2016 - 2016/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0243/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0370)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 9 juillet 2019Avis juridique