Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0230(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0013/2019

Textes déposés :

A8-0013/2019

Débats :

PV 15/04/2019 - 19
CRE 15/04/2019 - 19

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.16
CRE 16/04/2019 - 8.16

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0374

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.16. Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne); le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles); le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers); le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers; le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme; le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement; le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [COM(2017)0536 - C8-0319/2017 - 2017/0230(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0013/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0374)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Pervenche Berès (rapporteure).

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique