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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0231(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0012/2019

Textes déposés :

A8-0012/2019

Débats :

PV 15/04/2019 - 19
CRE 15/04/2019 - 19

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0376

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.18. Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) [COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0012/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0376)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique