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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0358(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0295/2018

Textes déposés :

A8-0295/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 20
CRE 15/04/2019 - 20

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0377

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.19. Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE [COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0377)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique