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Procédure : 2017/0355(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0355/2018

Textes déposés :

A8-0355/2018

Débats :

PV 16/04/2019 - 5
CRE 16/04/2019 - 5

Votes :

PV 15/11/2018 - 5.4
CRE 15/11/2018 - 5.4
PV 16/04/2019 - 8.21
CRE 16/04/2019 - 8.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0379

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.21. Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 15 novembre 2018 (point 5.4 du PV du 15.11.2018).

Intervient Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Intervient Enrique Calvet Chambon (rapporteur) contre cette demande.

Par AN (157 pour, 487 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0379)

Interventions

Enrique Calvet Chambon à l'issue du vote.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique