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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0381/2017

Textes déposés :

A8-0381/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 13
CRE 15/01/2018 - 13

Votes :

PV 16/01/2018 - 5.3
CRE 16/01/2018 - 5.3
Explications de votes
PV 16/04/2019 - 8.23
CRE 16/04/2019 - 8.23

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0003
P8_TA(2019)0381

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg

8.23. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 [COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2018 (point 13 du PV du 15.1.2018).

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2018 (point 5.3 du PV du 16.1.2018).

Gabriel Mato (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Intervient Peter van Dalen (représentant un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas) pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Interviennent Yannick Jadot et Gabriel Mato, contre la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0381)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique