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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0264(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0247/2017

Textes déposés :

A8-0247/2017

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.29

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0387

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.29. Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons [COM(2016)0551 - C8-0345/2016 - 2016/0264(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0387)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique