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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0145(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0151/2019

Textes déposés :

A8-0151/2019

Débats :

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.33
CRE 16/04/2019 - 8.33

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0391

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.33. Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 [COM(2018)0286 - C8-0194/2018 - 2018/0145(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Thun und Hohenstein (A8-0151/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

Róża Thun und Hohenstein (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0391)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 9 juillet 2019Avis juridique