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Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur le site internet du Parlement.


8.1. Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale [COM(2018)0307 - C8-0182/2018 - 2018/0154(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cecilia Wikström (A8-0395/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0359)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.2. Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [06929/2019 - C8-0133/2019 - 2018/0214(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0187/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0360)

Le Parlement donne son approbation à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte.

Interventions

Marianne Thyssen (membre de la Commission) pour préciser la position de la Commission.


8.3. Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques [COM(2018)0365 - C8-0383/2018 - 2018/0189(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0036/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0361)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.4. Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens [15056/2018 - C8-0051/2019 - 2016/0156(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jozo Radoš (A8-0191/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0362)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.5. Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table [06781/2019 - C8-0134/2019 - 2017/0107(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Eleonora Forenza (A8-0186/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

Eleonora Forenza (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0363)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.6. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan (vote)

Rapport sur la nomination de Viorel Ștefan en tant que membre de la Cour des comptes [06341/2019 - C8-0049/2019 - 2019/0802(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0194/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
(Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 16.4.2019)

Indrek Tarand (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

CANDIDATURE DE VIOREL ŞTEFAN

Rejeté (P8_TA(2019)0364).


8.7. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić (vote)

Rapport sur la nomination d'Ivana Maletić en tant que membre de la Cour des comptes [07034/2019 - C8-0116/2019 - 2019/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0195/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
(Vote au scrutin secret (article 180 bis, paragraphe 1, du règlement))
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 16.4.2019)

CANDIDATURE DE IVANA MALETIĆ

Adopté (P8_TA(2019)0365)

Interventions

Željana Zovko.


8.8. Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union [COM(2018)0218 - C8-0159/2018 - 2018/0106(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Virginie Rozière (A8-0398/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0366)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.9. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement [COM(2018)0092 - C8-0111/2018 - 2018/0041(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0430/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0367)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Wolf Klinz (rapporteur).


8.10. Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 [COM(2018)0110 - C8-0110/2018 - 2018/0045(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Wolf Klinz (A8-0431/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0368)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.11. Règlement sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 [COM(2016)0850 - C8-0480/2016 - 2016/0360A(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0242/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0369)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.12. Directive sur les exigences de fonds propres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres [COM(2016)0854 - C8-0474/2016 - 2016/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A8-0243/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0370)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.13. Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement [COM(2016)0851 - C8-0478/2016 - 2016/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0216/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0371)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Gunnar Hökmark (rapporteur).


8.14. Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE sur la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 98/26/CE, la directive 2002/47/CE, la directive 2012/30/UE, la directive 2011/35/UE, la directive 2005/56/CE, la directive 2004/25/CE et la directive 2007/36/CE [COM(2016)0852 - C8-0481/2016 - 2016/0362(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0218/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0372)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.15. Titres adossés à des obligations souveraines ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines [COM(2018)0339 - C8-0206/2018 - 2018/0171(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonás Fernández (A8-0180/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé (P8_TA(2019)0373)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.16. Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne); le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles); le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers); le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens; le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens; le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers; le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme; le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement; le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme [COM(2017)0536 - C8-0319/2017 - 2017/0230(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0013/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0374)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Pervenche Berès (rapporteure).


8.17. Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique [COM(2017)0538 - C8-0317/2017 - 2017/0232(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0011/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0374P8_TA(2019)0375)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.18. Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) [COM(2017)0537 - C8-0318/2017 - 2017/0231(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Pervenche Berès (A8-0012/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0376)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.19. Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE [COM(2017)0791 - C8-0452/2017 - 2017/0358(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0295/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0377)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.20. Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 [COM(2017)0790 - C8-0453/2017 - 2017/0359(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A8-0296/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0378)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.21. Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne [COM(2017)0797 - C8-0006/2018 - 2017/0355(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 15 novembre 2018 (point 5.4 du PV du 15.11.2018).

Intervient Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Intervient Enrique Calvet Chambon (rapporteur) contre cette demande.

Par AN (157 pour, 487 contre, 7 abstentions), le Parlement rejette la demande.

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0379)

Interventions

Enrique Calvet Chambon à l'issue du vote.


8.22. Autorité européenne du travail ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une Autorité européenne du travail [COM(2018)0131 - C8-0118/2018 - 2018/0064(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0391/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 11 décembre 2018 (point 5.3 du PV du 11.12.2018).

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION COMMUNE

Approuvé (P8_TA(2019)0380)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.23. Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 [COM(2016)0134 - C8-0117/2016 - 2016/0074(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0381/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

Le débat a eu lieu le 15 janvier 2018 (point 13 du PV du 15.1.2018).

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 16 janvier 2018 (point 5.3 du PV du 16.1.2018).

Gabriel Mato (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Intervient Peter van Dalen (représentant un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas) pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire, conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement.

Interviennent Yannick Jadot et Gabriel Mato, contre la demande.

Le Parlement rejette cette demande.

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0381)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.24. Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises [COM(2017)0114 - C8-0099/2017 - 2017/0048(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Janusz Lewandowski (A8-0094/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 19 avril 2018 (point 10.10 du PV du 19.4.2018).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0382)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.25. Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF [COM(2018)0338 - C8-0214/2018 - 2018/0170(COD)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0179/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0383)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.26. Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier [COM(2018)0474 - C8-0273/2018 - 2018/0258(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jiří Pospíšil (A8-0460/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.1 du PV du 15.1.2019).

Le débat a eu lieu le 3 avril 2019 (point 18 du PV du 3.4.2019).

CLÔTURE DE LA PREMIÈRE LECTURE

Approuvé (P8_TA(2019)0384)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.27. Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier [COM(2018)0442 - C8-0261/2018 - 2018/0232(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0464/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 15 janvier 2019 (point 8.8 du PV du 15.1.2019).

Le débat a eu lieu le 3 avril 2019 (point 18 du PV du 3.4.2019).

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0385)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.28. Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) nº 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs [COM(2018)0209 - C8-0151/2018 - 2018/0103(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0473/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0386)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Andrejs Mamikins (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.


8.29. Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons [COM(2016)0551 - C8-0345/2016 - 2016/0264(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0247/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0387)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.30. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] [COM(2018)0478 - C8-0294/2018 - 2017/0351(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jeroen Lenaers (A8-0347/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

Le débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 24 du PV du 27.3.2019).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0388)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.31. Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] [COM(2018)0480 - C8-0293/2018 - 2017/0352(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nuno Melo (A8-0348/2018)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

Le débat a eu lieu le 27 mars 2019 (point 24 du PV du 27.3.2019).

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0389)

La première lecture du Parlement est ainsi close.


8.32. Création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration» (refonte) [COM(2018)0303 - C8-0184/2018 - 2018/0153(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Cécile Kashetu Kyenge (A8-0040/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0390)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Cécile Kashetu Kyenge (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.


8.33. Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) nº 661/2009 [COM(2018)0286 - C8-0194/2018 - 2018/0145(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Róża Thun und Hohenstein (A8-0151/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

Róża Thun und Hohenstein (rapporteure) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

ACCORD PROVISOIRE et DÉCLARATION DE LA COMMISSION

Approuvé (P8_TA(2019)0391)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique