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Procédure : 2018/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0029/2019

Textes déposés :

A8-0029/2019

Débats :

PV 16/04/2019 - 22
CRE 16/04/2019 - 23

Votes :

PV 17/04/2019 - 8.7
CRE 17/04/2019 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0399

Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

22. Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement Parlement européen et du Conseil promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne [COM(2018)0238 - C8-0165/2018 - 2018/0112(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A8-0444/2018)

Christel Schaldemose présente le rapport.

Intervient Francis Zammit Dimech (rapporteur pour avis de la commission JURI).

Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Philippe Juvin, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, et Nicola Danti.

Interviennent Mariya Gabriel et Christel Schaldemose.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 17.4.2019.

Dernière mise à jour: 9 juillet 2019Avis juridique