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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 16 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Dépôt de documents
 4.Conclusions du Conseil européen du 10 avril 2019 sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (débat)
 5.Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (débat)
 6.Autorité européenne du travail ***I (débat)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  8.1.Statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale ***I (vote)
  8.2.Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques *** (vote)
  8.3.Action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques ***I (vote)
  8.4.Accord UE-Philippines sur certains aspects des services aériens *** (vote)
  8.5.Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table *** (vote)
  8.6.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan (vote)
  8.7.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić (vote)
  8.8.Protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union ***I (vote)
  8.9.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I (vote)
  8.10.Distribution transfrontière des fonds communs de placement (règlement) ***I (vote)
  8.11.Règlement sur les exigences de fonds propres ***I (vote)
  8.12.Directive sur les exigences de fonds propres ***I (vote)
  8.13.Règlement sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)
  8.14.Directive sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ***I (vote)
  8.15.Titres adossés à des obligations souveraines ***I (vote)
  8.16.Autorités européennes de surveillance et marchés financiers ***I (vote)
  8.17.Surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et institution d'un Comité européen du risque systémique ***I (vote)
  8.18.Marchés d'instruments financiers et accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ***I (vote)
  8.19.Directive sur la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement ***I (vote)
  8.20.Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I (vote)
  8.21.Des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne ***I (vote)
  8.22.Autorité européenne du travail ***I (vote)
  8.23.Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I (vote)
  8.24.Règlement relatif aux statistiques européennes d’entreprises ***I (vote)
  8.25.Enquêtes de l'OLAF et coopération avec le Parquet européen ***I (vote)
  8.26.Création de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier ***I (vote)
  8.27.Établissement du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier ***I (vote)
  8.28.Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I (vote)
  8.29.Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages ***I (vote)
  8.30.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (frontières et visas) ***I (vote)
  8.31.Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) ***I (vote)
  8.32.Création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» ***I (vote)
  8.33.Réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur sécurité générale ***I (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Reprise de la séance
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Situation au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe après le passage du cyclone Idai (débat)
 14.Situation en Libye (débat)
 15.Reconnaissance par les États-Unis du plateau du Golan en tant que territoire israélien et annexion possible des colonies en Cisjordanie (débat)
 16.La situation au Soudan (débat)
 17.Protéger l'intégrité des élections européennes, en particulier en ce qui concerne les menaces internationales à la cybersécurité (débat)
 18.Interprétation du règlement (suites données)
 19.Communication de la Présidence
 20.Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion ***I - Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» ***I (débat)
 21.Surveillance des marchés et respect de la législation sur les produits ***I (débat)
 22.Promotion de l'équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne ***I (débat)
 23.Meilleure application et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs de l'UE ***I (débat)
 24.Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (débat)
 25.Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ***I (débat)
 26.L'extradition possible de Julian Assange (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance
 28.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Viorel Ștefan
 Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Ivana Maletić
Procès-verbal
Edition définitive (252 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (61 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
  Annexe 2
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (88 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (32 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (361 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (71 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (126 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (411 kb)
Dernière mise à jour: 24 juillet 2019Avis juridique