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Procédure : 2016/0397(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2018

Textes déposés :

A8-0386/2018

Débats :

PV 17/04/2019 - 4
CRE 17/04/2019 - 4

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.2
CRE 11/12/2018 - 5.2
PV 18/04/2019 - 10.5
CRE 18/04/2019 - 10.5

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

4. Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 [COM(2016)0815 - C8-0521/2016 - 2016/0397(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Guillaume Balas (A8-0386/2018)

Le vote sur la décision d'engager les négociations interinstitutionnelles a eu lieu le 11 décembre 2018 (point 5.2 du PV du 11.12.2018).

Guillaume Balas présente le rapport.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Sven Schulze, au nom du groupe PPE, Agnes Jongerius, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Sven Schulze, sur la conduite du débat, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Dobromir Sośnierz, non inscrit, David Casa, Mercedes Bresso, Anders Primdahl Vistisen, Yana Toom et Rina Ronja Kari.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Terry Reintke, Danuta Jazłowiecka, Emilian Pavel, Ruža Tomašić, Morten Løkkegaard, Kostadinka Kuneva, Verónica Lope Fontagné, Michael Detjen, Tom Vandenkendelaere, Ole Christensen, Jeroen Lenaers, Maria Arena, Sofia Ribeiro, Monika Smolková, Andrejs Mamikins et David Coburn, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Notis Marias, Jeroen Lenaers, sur la conduite du débat, Ana Miranda et João Pimenta Lopes.

Interviennent Marianne Thyssen et Guillaume Balas.

Le débat est clos.

Vote: point 10.5 du PV du 18.4.2019.

(La séance est suspendue à 9 h 54.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique