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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0088(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0417/2018

Textes déposés :

A8-0417/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 15
CRE 10/12/2018 - 15
PV 16/04/2019 - 24
CRE 16/04/2019 - 24

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.7
CRE 11/12/2018 - 5.7
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0489
P8_TA(2019)0400

Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.8. Transparence et durabilité de l'évaluation du risque au niveau de l'UE dans la chaîne alimentaire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) nº 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) nº 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) nº 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) nº 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) nº 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] [COM(2018)0179 - C8-0144/2018 - 2018/0088(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0417/2018)

Un premier débat a eu lieu le 10 décembre 2018 (point 15 du PV du 10.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 11 décembre 2018 (point 5.7 du PV du 11.12.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0400)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique