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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0209(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0397/2018

Textes déposés :

A8-0397/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 13
CRE 10/12/2018 - 13

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.5
CRE 11/12/2018 - 5.5
Explications de votes
PV 17/04/2019 - 8.13
CRE 17/04/2019 - 8.13

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0487
P8_TA(2019)0405

Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

8.13. Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 [COM(2018)0385 - C8-0249/2018 - 2018/0209(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0397/2018)

Le débat a eu lieu le 10 décembre 2018 (point 13 du PV du 10.12.2018).
La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 11 décembre 2018 (point 5.5 du PV du 11.12.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2019)0405)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Avant le vote, Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique