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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0400B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0190/2019

Textes déposés :

A8-0190/2019

Débats :

Votes :

PV 17/04/2019 - 16.1

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0409

Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

16.1. Adaptation aux articles 290 et 291 du traité FUE d’une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle - Partie II ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [COM(2016)0799 - C8-0148/2019 - 2016/0400B(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: József Szájer (A8-0190/2019)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA(2019)0409)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique