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 Texte intégral 
Procédure : 2019/2651(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0239/2019

Textes déposés :

B8-0239/2019

Débats :

Votes :

PV 17/04/2019 - 16.7

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 17 avril 2019 - StrasbourgEdition définitive

16.7. Objection au titre de l'article 105, paragraphe 3: déploiement et utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (vote)

Proposition de résolution déposée par la commission TRAN, conformément à l'article 105, paragraphe 3, du règlement, relative au règlement délégué de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le déploiement et l’utilisation opérationnelle des systèmes de transport intelligents coopératifs (2019/2651(DEA)) (B8-0239/2019) - Député responsable: Dominique Riquet

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Dernière mise à jour: 6 août 2019Avis juridique