16.9. Code des visas ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) [COM(2018)0252 - C8-0114/2018 - 2018/0061(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0434/2018)

La question a été renvoyée à la commission compétente, aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 11 décembre 2018 (point 5.14 du PV du 11.12.2018).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2019)0416)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Interventions

Juan Fernando López Aguilar (rapporteur).